Danièle Schremer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schremer (Danièle), épouse Robellaz
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bar-le-Duc
"
suppleant
JORFTEXT000000210747
(source JORF)
nomination
15 Juin 1999
15/06/1999